Le site web dénommé « POLYGONE-MEDIA » (ci-après le « Site web ») est édité par la société Polygone Games, Société SAS, dont le siège social est situé 400 Avenue Roumanille - Village Green Side - Bât 7 - 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 837 949 932 (ci-après la « Société »).

 

Le fournisseur des services d'hébergement du Site web est 1and1 France, dont les coordonnées sont : SIÈGE SOCIAL - 1&1 INTERNET SARL

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Ce document (les « Conditions d'utilisation ») contient les principes et règles régissant l'utilisation par les visiteurs et les utilisateurs (« Vous » ou « Votre ») du Site web.

 

Le Site web permet aux entreprises et aux particuliers de découvrir les différents travaux et services proposés par la société. 

 

 

 

 

En utilisant le Site web et les services fournis par l'intermédiaire de celui-ci, Vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous :

 

1. UTILISATION DU SITE WEB

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation et, notamment :

 

• pour perturber ou désorganiser le Site web, les serveurs ou les réseaux connectés au Site web, ou pour enfreindre les règles, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site web ;

 

• pour perturber l'utilisation et la jouissance de tout ou partie du Site web par toute autre partie ;

 

• pour tenter d'accéder sans autorisation au Site web, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur de la Société ou au Site web, par piratage informatique, par exploitation de mots de passe ou par tout autre moyen ;

 

• pour modifier, adapter ou pirater le Site web ou modifier un autre site Web afin de suggérer de manière mensongère qu'il est lié au Site web ;

 

• pour obtenir ou tenter d'obtenir par tout moyen tout document ou toute information non intentionnellement disponible par l'intermédiaire du Site web ;

 

• pour utiliser le Site web d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d'altérer l'un quelconque des serveurs de la Société ou des réseaux connectés à tout serveur de la Société ;

 

• pour enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi applicable ;

 

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques et logos du Site web, le texte de conception du Site web, les logiciels en code objet et en code source (y compris les mini-applications), les scripts, les téléchargements, les graphiques, les photos, les fonctions interactives et autres éléments similaires, ainsi que leur sélection et arrangement, les marques, les dénominations commerciales et les codes graphiques sont détenus ou utilisés sous licence par la Société et font l'objet de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle aux termes de l'ensemble des lois applicables.

 

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés.

 

Aucun des matériels susmentionnés, et notamment les marques et logos du Site web, ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, consulté ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, stocké sur un autre site web, inclus dans quelque système ou plateforme d'extraction électronique public ou privé que ce soit, redistribué ou encadré (ou faire l'objet d'autres mesures similaires) sans la permission préalable et écrite de la Société, sous peine de constituer des actes de contrefaçon.

 

Vous ne pouvez faire aucune utilisation dérivée des matériels susmentionnés.

 

Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour entourer toute marque, tout logo ou toute autre information (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) appartenant à la Société sans son consentement préalable et écrit.

 

Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou aucun autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques sans le consentement préalable et écrit de la Société.

 

Vous êtes autorisé, à titre gratuit, à imprimer, à télécharger (s'il y a lieu) et à afficher des extraits des matériels susmentionnés pour Vos besoins propres, à condition :

 

qu'aucun document ou graphique connexe ne soit modifié de quelque manière que ce soit ;

 

qu'aucun graphique ne soit utilisé séparément du texte correspondant ;

 

et que les notices relatives aux droits d'auteur et aux marques de la Société et la présente autorisation figurent sur l'ensemble des copies.

 

Afin de dissiper tout doute éventuel, la présente clause n'autorise aucune revente ou utilisation commerciale des matériels susmentionnés. L'utilisation dérivée des matériels susmentionnés ou de ses contributions ou l'utilisation de robots, d'outils d'exploration de données ou d'outils similaires de collecte et/ou d'extraction de données est strictement interdite.

 

Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation de la permission ou de la licence accordée par la Société.

 

 

3. LIENS

 

La Société ne peut exercer aucun contrôle sur les sites web tiers vers lesquels le Site web possède des liens d'accès et la Société ne contribue d'aucune manière auxdits sites. La Société n'assume aucune responsabilité au titre des contributions de tout site web tiers vers lesquels le Site web propose des liens d'accès.

 

Ces liens ne sont fournis que pour la commodité de l'utilisateur. Si vous utilisez lesdits liens, vous quitterez le Site web. La Société exclut toute responsabilité en résultant et ne fournit aucune caution ou déclaration concernant ceux-ci ou les informations, logiciels ou autres produits ou matériels qui s'y trouvent ou concernant les résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à tout site web tiers lié au Site web, vous le ferez à vos propres risques.

 

Sous réserve des dispositions visées à l'article 3.1 des présentes Conditions d'utilisation, Vous pouvez créer un lien vers le Site web et/ou vers une ou des annonces disponibles sur le Site web sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

Vous ne pouvez pas retirer, déformer ou altérer de toute autre manière la taille ou l'apparence des logos de la Société ;

 

Vous ne pouvez pas créer un cadre ou tout autre navigateur ou environnement de bordure autour du Site web;

 

Vous ne pouvez suggérer d'aucune manière que la Société cautionne d'autres produits ou sites que ses propres produits et sites ;

 

Vous ne pouvez pas présenter de manière inexacte votre relation avec la Société ou publier d'autres informations inexactes concernant la Société ;

 

Vous ne pouvez pas utiliser autrement les marques de la Société affichées sur le Site web sans la permission préalable, expresse et écrite de la Société ;

 

Vous ne pouvez pas créer un lien vers une communauté privée ou secrète qui ne vous autorise pas de le faire ;

 

le site web à partir duquel Vous créez un lien vers le Site web ne doit contenir aucune contribution (i) déplaisante, insultante ou critiquable vis-à-vis de la Société ou de tout tiers, (ii) diffamatoire ou offensante, (iii) violant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou (iv) contrevenant à l'ensemble des lois et règlements applicables.

 

La Société se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé aux termes de la présente clause en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation et de prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée. Vous devrez pleinement indemniser la Société au titre de toute perte ou de tout préjudice subi par la Société du fait de la violation de la présente clause.

 

 

4. GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE

 

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, le Site web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne pourra pas engager sa responsabilité envers l'utilisateur ou tout tiers au titre de toute modification, suspension ou suppression du Site web.

 

La Société se réserve également le droit de modifier périodiquement les Conditions d'utilisation en affichant de manière bien visible un avis sur le Site web. En continuant à utiliser le Site web, Vous indiquez que Vous acceptez la nouvelle version des Conditions d'utilisation qui s'appliquera au Site web existant à la date de la modification des Conditions d'utilisation.

 

Vous comprenez et convenez expressément que:

 

Vous utilisez le Site web à vos risques exclusifs;

 

La Société, ses dirigeants, employés, agents, partenaires ne garantissent pas (i) que le Site web répondra à Vos exigences; (ii) que le Site web sera performant, exact, ininterrompu, disponible en temps utile, sûr, exempt d'erreurs ou disponible ; (iii) que les informations, données, contributions et matériels susceptibles d'être obtenus sur le Site web seront exacts ou fiables, notamment pour les annonces publiées;

 

Vous serez exclusivement responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou autre équipement ou de toute perte de données résultant du téléchargement de toute contribution à partir du Site web ;

 

La Société, ses dirigeants, employés, agents, partenaires ne pourront pas être tenus responsables de dommages indirects de quelque nature que ce soit et, notamment, de perte de profits, de clientèle, de jouissance, de données ou de contributions, de contributions égarées ou accidentellement supprimées ou d'autres pertes non matérielles, quand bien même la Société aurait été informée de la possibilité de tels dommages, résultant (i) de Votre capacité et/ou incapacité à accéder au Site web et/ou à l'utiliser ; (ii) de votre téléchargement d' annonces ou de votre incapacité à en télécharger ; (iii) d'un accès non autorisé à Vos transmissions, données ou contributions, ou de leur perte, suppression ou falsification ; (iv) des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site web ; (v) de tout bogue, virus, cheval de Troie et autres choses du même genre susceptibles d'être transmis au Site web ou par son intermédiaire ; (vi) de tout autre problème relatif au Site web, notamment de tout problème relatif au contenu des annonces pour lesquels leurs éditeurs respectifs seront seuls responsables.

 

 

5. RESILIATION

 

Vous convenez que la Société peut, dans certaines circonstances, de manière discrétionnaire et avec ou sans préavis écrit, supprimer sur-le-champ Votre accès au Site web.

 

Justifieront notamment une telle suppression : (a) les violations des Conditions d'utilisation ; (b) les injonctions faites par un organisme judiciaire ou tout autre organisme gouvernemental ; (c) une demande de Votre part ; (d) l'interruption ou la modification substantielle du Site web (ou de toute partie de celle-ci) ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) Votre participation à des activités frauduleuses ou illégales.

 

Vous convenez que toutes les suppressions motivées seront décidées à la seule et entière discrétion de la Société qui ne pourra pas engager sa responsabilité envers vous ou envers les tiers au titre de la suppression de votre compte ou de Votre accès au Site web.

 

 

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

Les Conditions d'utilisation seront à tous égards régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci et tout litige résultant de l'utilisation du Site web ou lié à celle-ci devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

La dernière modification des présentes Mentions Légales et Conditions d'utilisation date du mois de Janvier 2019.

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